Démarches Administratives
INTRODUCTION
Design & Consulting a pour but de réaliser pour vous toutes les démarches administratives concernant votre projet.
Dès la connaissance de votre projet, nous nous rendons au sein des administrations et des instructeurs en urbanisme compétents afin de défendre et mener à bien votre projet.
Design & Consulting réalise ensuite pour vous, toutes les pièces constituant les dossiers administratifs, y compris les plans, les insertions graphiques et la rédaction des pièces écrites.
Nous nous chargeons du dépôt des dossiers en Mairie et du suivi de votre dossier, jusqu'à l'obtention de ce dernier par l'administration.
Tous ces documents seront votre propriété.
Dans le cas d'un projet qui dépasserait la surface admissible totale de 150m2 (surface de plancher), Design & Consulting à la capacité de vous mettre en relation avec un architecte dès le début de votre projet. A ce moment là, c'est l'architecte qui prend la main est définira le tarif de la prestation.
Déclaration Préalable (DP)
Pour tous travaux concernant l'extérieur de votre bâtiment, ou une extension de 20m2, voir 40m2 suivant les cas, il est indispensable de réaliser une Déclaration Préalable.
Cette déclaration est nécessaire par exemple pour un ravalement de façade, le remplacement de menuiseries extérieures, le remplacement de votre toiture, la création d'une ouverture (porte, fenêtre, porte de garage, fenêtre de toit), modification d'une clôture, peinture de volets ou de clôture, etc.
Tarif: sur demande, à partir de 390€ TTC suivant la nature du projet.
Permis de Construire (PC)
Pour tous travaux concernant une construction neuve, une extension d'au minimum 20m2 ou 40m2 suivant les villes ou un changement de destination de locaux, un permis de construire est obligatoire.
Nous avons l'expérience d'étudier votre projet au regard de la règlementation d'urbanisme pour vous orienter vers tel ou tel type de dossier administratif.
Dans le cas d'un projet qui dépasserait la surface admissible totale de 150m2 (surface de plancher), Design & Consulting à la capacité de vous mettre en relation avec un architecte dès le début de votre projet. A ce moment là, c'est l'architecte qui prend la main est définira le tarif de la prestation.
Tarif: sur demande, suivant la nature du projet.
Ad'Ap (Obligation d'accessibilité aux personnes Handicapées)
Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.
L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...).
Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne :
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Les cheminements extérieurs.
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Le stationnement des véhicules.
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Les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments.
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Les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments.
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Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public.
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Les portes, les sas intérieurs et les sorties.
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Les revêtements des sols et des parois.
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Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés.
Design & Consulting vous aide à définir si vos locaux correspondent aux normes en vigueur et quels travaux seraient à réaliser si une conformité l'exigée.